jeudi 13 décembre 2012

Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité

Si pour les ENR, c'était la soupe à la grimace, avec un projet de décret prévoyant une baisse rétroactive de 20% sur le tarif T5, l'orchestre du BathoPipo n'a pas oublié de faire un cadeau pour Noël à la la grande filière de l'incinération (c'est ça aussi l'excellence).

La Circulaire du 13 décembre 2012 mise en ligne le 24 décembre, non publiée au JO,  réglemente désormais le fonctionnement des installations de compostage de proximité partagé de moins de 5 m3 et dont le compost est utilisé sur place par ses producteurs.

On rêve que le Ministère de l'Ecologie surveille avec autant d'acuité la problématique de pollution des aquifères !
Le Ministère de l'écologie vous protège désormais des dangers du compostage de proximité, avec la circulaire du 13 décembre 2012 





Pour la croissance, sauf celle des ENR ?

Une Petite phrase d’introduction du débat sur la transition énergétique qui en dit long :
 « L’attractivité du territoire français repose sur la performance de ses infrastructures de transport et d’énergie et sur la qualité de ses services publics. Tout en engageant notre société dans une nécessaire transition de son modèle énergétique, le Gouvernement veillera à préserver l’avantage compétitif qu’il procure aujourd’hui à notre tissu productif.»
La messe est-t-elle déjà dite ?
Fausses annonces alléchantes, mesures d’urgence sans arrêt repoussées aux calendes grecques, projet de décrets à application rétroactive (« Le tarif T5 fixé à un tarif très bas pour qu’il ne fonctionne pas »), appels d’offre permettant de donner les ENR aux grands énergéticiens  tout en les associant à une politique de blocage, Madame Le Ministre de l’Ecologie montre l’image d’un gouvernement reculant pour préserver un modèle dépassé, cher et dangereux.
Maintenir sciemment un étau qui a déjà causé en deux ans la suppression de 15000 postes dans les ENR, c’est enterrer une filière promise partout ailleurs à un avenir radieux.
Transition Energétique - Je me battrai jusqu'au bout pour sauver la France des ENR

jeudi 25 octobre 2012

Tarifs d'achat photovoltaïque Octobre 2012

Les tarifs d'achat pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté ministériel.
Nouvelle baisse de 3,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.
Nouvelle baisse de 7,5 % pour tous les autres types et/ou usage.
La parité réseau est proche. Sortons de l'âge du nucléaire !
Le PV brade ses prix pendant que  Madame le Ministre  de l'écologie brode ses discours.



vendredi 14 septembre 2012

Japon : arrêt progressif de la production nucléaire

Le gouvernement japonais a annoncé l'arrêt progressif de la production nucléaire sur 30 ans, dix-huit mois après l'accident de Fukushima qui a provoqué une catastrophe sans précédent dans le monde depuis Tchernobyl il y a 25 ans.Le Japon devient ainsi le troisième pays, après l'Allemagne et la Suisse, à faire part de son intention de stopper ses réacteurs depuis l'accident du 11 mars 2011 à Fukushima Daiichi (220 km au nord-est de Tokyo).
En France, c'est plutôt : Sauvons notre industrie nucléaire, quel qu'en soit le coût sanitaire et environnemental !
discours français : aucun risque avec les déchets nucléaires
toujours en France : les ENR sont un danger pour l'industrie nucléaire 




vendredi 10 août 2012

Le photovoltaïque et les vacances

Notre blog prend un peu de repos du 15 au 31 août.
Retrouvez-nous à partir du premier septembre pour de nouvelles brèves photovoltaïques !

L'été, c'est aussi la détente avec une bonne partie de Scrabble.
Aussi, nous vous conseillons la vidéo ci-dessous (cliquez sur le lien).

Lancer la vidéo 
http://www.youtube.com/watch?v=MsJuyK9I8ks

Bonnes vacances !
En été les panneaux PV assurent la permanence









mercredi 1 août 2012

Consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur les procédures de traitement des demandes de raccordement

Fort de son expérience, Apis Mellifera a contribué à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur les procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité.
Ci-dessous  de larges extraits non exhaustifs (cliquez pour agrandir).
Elégante reformulation de la CRE de nos remarques acidulées parfois 
AGIR pour faire sauter les verrous bloquant les ENR


mardi 24 juillet 2012

Tarifs d'achat photovoltaïque Juillet 2012

Les tarifs d'achat pour la période du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté ministériel.
Nouvelle baisse de 4,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.
Nouvelle baisse de 9,5 % pour le secteur 'Autres bâtiments'.
La parité réseau est proche. Sortons de l'âge du nucléaire !

                                                  cliquez pour agrandir le tableau ci-dessous

Sortons de l'âge du nucléaire ! Favorisons les ENR, enfin !

lundi 23 juillet 2012

Tarifs d'achat PV validés pour la période janvier à juin 2012

Par arrêté du 29 juin 2012, les coefficients SN et VN permettant d’établir les tarifs d’achat photovoltaïques ont été homologués par le Ministre, pour les trimestres janvier-mars 2012 puis avril-juin 2012. Sont donc entérinées les baisses de 2 * 4,5 % pour les projets sur maison à usage principal d’habitation, et 2 * 9,5 % pour les projets sur bâtiment autre.
Madame Le Ministre, vous avez commandé le second tome du rapport Charpin, ce qui ne manque pas de nous alerter. Les discours de vos prédécesseurs du gouvernement Fillon, sur la filière amont inexistante, le coût exorbitant de la filière (cf. le rapport du cabinet SIA expliquant qu’un chômeur coûtait moins qu’un travailleur photovoltaïque) nous ont exaspérés. Ne les réchauffez pas ! Achetez des lunettes made in France à nos vieux sénateurs !
Cessons enfin de détruire les emplois de la filière solaire.
A quand les lunettes Made In France pour nos sénateurs ?

mercredi 4 juillet 2012

Labattut2, 20 mois de gestation (moratoire PV)

Toute l’équipe (Helios Avenir, KDG, Labattut, Apis Mellifera) a le plaisir de vous annoncer la mise en service de Labattut2, PV de 32 kwc tout net, sous le généreux soleil de la Dordogne. 
Quel rapport entre Labattut2 et l’éléphant ? sa durée de gestation, 20 mois, entre la première demande rejetée par moratoire (…puis la définition et le dépôt d’une nouvelle demande…) et enfin sa mise en service.
Sa petite sœur, Labattut1, PV de 9 kwc en service depuis novembre, hennit de plaisir (11 mois de gestation, pour cause de rejet par Moratoire PV ayant aussi nécessité la re-pose d'une demande complète).
Tandis que nos sénateurs fossiles tentent de fossiliser le PV (haro sur la CSPE; sans jamais s’alerter sur le coût pour la collectivité, du chauffage électrique et de la clim réversible), des PME réussissent contre vents et marées le déploiement des ENR… vent et marées, énergies dont la France est pourtant bien pourvue
Madame Batho, nous comptons sur vous, pour publier très vite les arrêtés de tarifs d’achat de la période allant du 1er janvier au  30 septembre 2012, et redéfinir une vraie politique des ENR
le cheval, le panneau PV et l'éléphant... ouh ouh ouh ouha ouha (nostalgie)

vendredi 29 juin 2012

Kafka et l'obligation d'achat solaire dans la presqu'île PACA

Ou comment un petit service interne à EDF, chargé d'enrayer le solaire, ridiculise les millions d'euros  consacrés par EDF à la communication sur la disponibilité et l'efficacité de ses services.
Avec l'aimable autorisation du producteur, propriétaire d'une installation de 3 kwc en région PACA (PACA classée presqu'île solaire, prioritaire pour le solaire...)


Chez EDF, pendant que certains 365 j sur 365, rétablissent les lignes, d'autres travaillent à bloquer les ENR



vendredi 4 mai 2012

PV et Schémas régionaux de raccordement au réseau (décret du 20 avril 2012)

SRRRER S3ER SRCAE
Exemple d'aide aux PME pour développer et créer des emplois. 
Combien de PME décimées ?  Quel avenir pour les ENR ?
Le Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (dits SRRRER ou S3ER), prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie, est paru au JO du 21 avril 2012.
Les S3ER concerneront  les installations de production d’électricité d’une puissance installée supérieure à 36 kVA.
En effet, le Gouvernement Fillon a choisi de ne pas respecter l’avis de la Commission de Régulation de l’Energie. Celle-ci, dans sa délibération du 21 février 2012, considérait que l’application des schémas régionaux de raccordement devrait être limitée aux seules installations de production de puissance supérieure à 250 kVA raccordées en HTA, et que la solution de raccordement sur le poste le plus proche disposant d’une capacité d’accueil suffisante n’étant pas toujours la solution de raccordement de moindre coût, cela pouvait augmenter significativement le coût du raccordement.
Conséquences :
  • Blocage des projets supérieurs à 36 kwc en attendant la finalisation des SRCAE (car ces schémas s’intégreront aux SRCAE qui devraient être finalisés le 30 juin 2012, sous la responsabilité du Préfet… rappelons que la loi Grenelle prévoyait une finalisation au 12 juillet 2011).
  • Augmentation forte du coût de raccordement des installations BT entre 36 kwc et 100 kwc, à la charge du producteur (rappelons que dès 100 kwc, c’est le régime des appels d’offre).



mercredi 25 avril 2012

Tarifs d'achat photovoltaïque avril 2012

Comment le gouvernement soutient la filière photovoltaïque
Les tarifs d'achat pour la période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté ministériel.
Nouvelle baisse de 4,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.
Nouvelle baisse de 9,5 % pour le secteur 'Autres bâtiments'.
                                                  cliquez pour agrandir le tableau ci-dessous !
tarif achat photovoltaïque avril 2012 à juin 2012
Nous attendons maintenant que le Ministre en charge valide les arrêtés depuis  janvier 2012.
Nous aimerions aussi qu'il clarifie, sans attendre, la position du Gouvernement quant au tarif préférentiel en Usage Principal d'Habitation (tarif t1 de l'Arrêté du 04 mars 2011), celui ci ayant été remis en cause récemment dans les arrêtés de 2010.
Encore une mauvaise surprise en perspective ?
lorsque l'on parle d'augmentation du tarif d'achat photovoltaïque




jeudi 19 avril 2012

BEPOS, reviens ! PV et Décision du Conseil d’Etat sur l’Arrêté du 12 janvier 2010 (contrats S10)

Par décision 337528 du 12 avril 2012, le Conseil d’Etat statuait sur le contentieux lié à l’arrêté du 12 janvier 2010 (et 16 mars 2010).Au final, la filière PV hérite d’une décision peu favorable à la filière, l’égalité s'établissant par un nivellement par le bas : la décision du CE suspend la possibilité de bénéficier de l’éligibilité au bâti sur nouvelle construction à usage principal d'habitation (moins de deux ans).
Grenelle quand tu nous tiens...La spécificité française de l'intégré au bâti tant vantée depuis 2010 (discours gouvernemental sur l'exportation du made-in-france en IB, le CEIAB,...) devient-elle un modèle exclusif pour la réhabilitation des bâtiments existants ? 
Quid des contrats S10 non signés ?
Quid des contrats S10B régis par l’arrêté du 31 août 2010 et qui utilise les mêmes discriminants d’usage et ancienneté  du bâti ? Et les autres ?
Les urnes recueilleront nos suffrages prochainement.
Oui à la stabilité juridique du secteur des ENR
Voici la modification apportée à l’arrêté du 12 janvier 2010 : 
Annexe 1 
2. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation au sens de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation, d’enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh. Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d’autres bâtiments, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh.
Annexe 2
1. Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti si et seulement si elle remplit toutes les conditions suivantes :
1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. A l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture. 
Et la modification apportée à l'arrêté du 16 mars 2010 :
Article 4 
Le paragraphe 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est rédigé comme suit : « 3. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes : « 3.1. Le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ; à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment.« 3.2. Le système photovoltaïque remplit au moins l’une des fonctions suivantes : « 3.2.1. Allège ; « 3.2.2. Bardage ; « 3.2.3. Brise-soleil ; « 3.2.4. Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ; « 3.2.5. Mur-rideau. » 
Quand l'IB était vendu comme la marque "Made in France". BEPOS, reviens  !


vendredi 13 avril 2012

Photovoltaïque et prochaine consultation du Conseil Supérieur de l’Energie par la CRE ?

Les tarifs d’achat résultant de la méthode « collier étrangleur de l’arrêté du 04 mars 2011 » sont en cours de calcul par la CRE, ce qui offre trois semaines de vacances en début de chaque trimestre aux valeureux professionnels du PV.
Par bonté, la CRE informe habituellement de ses calculs vers le 20 du trimestre débuté (ce qui ne dispense pas le Ministre de signer un nécessaire arrêté d’application. Pas de précipitation de ce côté là...).
Une annonce de nouvelle baisse de tarif d’achat entre les deux tours de l’élection présidentielle  est-elle bien souhaitable à l'heure du bilan ?
Pour corser le café, la CRE annonce la parution prochaine d’un décret qui précisera pour quelles décisions et suivant quelle procédure la CRE devra consulter le Conseil Supérieur de l’Energie. Les tarifs d’achat, s’ils sont considérés comme pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique, feront partie de ce process.
Quels seront alors les délais pour valider les tarifs d’achat trimestriels ?
Vous aimez les vacances, dans le photovoltaïque vous serez contraint de prendre 3 semaines chaque trimestre 

mercredi 4 avril 2012

Collecte TVA appliquée au 1er avril 2012 sur le PV : un couteau planté dans le dos

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-354 du 14 mars 2012) instaure un changement dans la collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité à partir du 1er avril 2012 : 
Le producteur PV assujetti à la TVA ne doit plus collecter la TVA.  Il n’en assure donc plus le reversement à l’Etat. La collecte de la TVA est réalisée directement par l’acheteur EDF.
Concrètement, le Producteur PV perd l’avance de trésorerie (le décalage entre l’encaissement de sa facture de production TTC et le règlement de la TVA, généralement trois mois plus tard). Celle-ci est désormais, à la place, consentie à EDF OA.
Résumons :
  • EDF OA règle, avec grande difficulté, à 7 ou 13 mois (selon le contrat) le courant photovoltaïque du producteur. Ce courant a déjà été vendu par EDF depuis belle lurette sur le réseau de consommation. 
  • Pour l’en récompenser, le gouvernement lui consent désormais l’avance de trésorerie liée au paiement de TVA (avance initialement consentie au Producteur assujetti à la TVA).
Illustration ci-dessous du tour de passe-passe du Gouvernement pour améliorer les flux de trésorerie d'EDF.
On vous dit que vous êtes gagnant. Qu'en pense votre comptable ? Et votre banque ?
TVA photovoltaïque - Merci au gouvernement pour cette nouvelle simplification administrative en faveur des ENR !





lundi 26 mars 2012

Majoration tarifaire Photovoltaïque et Sarkopipo

La DGEC vient de déclarer le report « sine die » de la majoration tarifaire de l’électricité solaire « made in France/Europe"(+10% dès avril) annoncée par Nicolas Sarkozy lors de sa visite de l’usine Photowatt en février.
Bien naïfs sont les professionnels qui ont pu un instant croire à cette annonce purement électorale.
Imaginons juste un instant l'application par EDF OA d'un nouveau calcul sur certains contrats.... déjà incapable de sortir un contrat sans erreur respectant l'arrêté du 04 mars 2011 dès que la puissance dépasse 9 kwc...
Encore une stratégie pour différer les projets PV ?
Attentistes d'avril, attention, les cloches vont bientôt passer, ne ratez pas le départ.
La nouvelle arnaque du 1er avril, ce sera plutôt la non-facturation de la TVA pour la production solaire des professionnels (Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 parue au JO du 15 mars).
Et cela, personne ne vous l'a annoncé en exclusivité. 










lundi 27 février 2012

Le rallye du Photovoltaïque se termine en corrida


Pas d'omelette sans casser des oeufs

Par décret du 22 février 2012 paru au JORF du 23 février 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les fonctions de ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées sous les banderilles du Premier Ministre. L'issue semble funeste.

Mr Fillon ayant signé le moratoire photovoltaïque en décembre 2010 au prétexte qu' "il ne serait pas le complice d'une bulle spéculative", sera-t-il complice de la promesse d'une "augmentation de 10 % des tarifs d'achat photovoltaïque en avril 2012" annoncée par le petit pompier-pyromane du PV, menant campagne chez Photowatt ?

Amis de la CRE, prévoyez la surchauffe des cerveaux et des calculettes le 20 avril 2012 : calcul de la baisse trimestrielle des tarifs instituée par le décret du 04 mars 2011, invention d'une formule magique permettant de déterminer si "l'ADN du panneau photovoltaïque est français", calcul final des tarifs. 
Mr Fillon publiera-t-il l'arrêté d'application dans la douzaine suivante ?

Après l'omelette, les professionnels du Photovoltaïque seraient-ils pris pour des têtes d'oeuf ?
pour des arènes reconverties en générateurs solaires








mardi 24 janvier 2012

Tarif d'achat Photovoltaïque du premier trimestre 2012 où France Pays du Luxe : l'art de bloquer les projets

Les tarifs d'achat pour le premier trimestre 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté.
Nouvelle baisse de 4,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.
Nouvelle baisse de 9,5 % pour le secteur 'Autres bâtiments'.



Le PV quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a plusieurs...






mardi 17 janvier 2012

L'art de l'intermittence tarifaire Photovoltaique - Coefficients SN VN publiés après 6 mois d'attente

Par décret du 28 décembre 2011 publié au JO du 17 janvier 2012, les coefficients SN et VN permettant de déterminer les tarifs d'achat solaire sont homologués (cadre du décret du 04 mars 2011).
Après le moratoire de 2010, il aura donc fallu 6 mois au gouvernement pour homologuer les tarifs d'achat d'un décret révisant trimestriellement à la baisse les tarifs...
De réelles conditions pour tuer une filière naissante : pas d'omelette sans casser des oeufs...

  Devinette du jour : combien de temps mettra le gouvernement à ouvrir les offres des projets supérieurs à 100 kwc... 
 Quelle astuce trouvera-t-il cette fois pour retarder encore l'essor des ENR ?
Un enième décret paysager, la perte du AA+ ?, des tarifs d'achat nocturnes ?

jeudi 12 janvier 2012

Photovoltaïque et indemnités de retard ou Comment enfoncer des portes ouvertes.

Le Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 publié au JO du 12 janvier 2012 fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères. (détail ci-dessous).
Bravo à nos Ministres, enfin du résultat (facile) !
En effet, grâce à l’arrêté du 16 mars 2010 rendant obligatoire le Consuel pour le PV, le producteur est maintenant retardé lors de la mise en service par les procédures de Consuel (la procédure d’attestation de conformité PV étant quatre fois plus lourde que celle requise pour raccorder en soutirage une habitation nouvelle). ERDF est donc rarement en retard pour le raccordement...

S’il souhaite réellement prendre en compte les producteurs d’énergie photovoltaïque, nous conseillons plutôt au Premier Ministre :
-1- de mettre à l’amende les ministres en charge de publier les arrêtés ministériels homologuant les Coefficients SN et VN, qui permettent d'homologuer les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque (article 5 de l'arrêté du 04 mars 2011).
En effet, sans doute par distraction, les ministres de tutelle ont "oublié" de valider les coefficients calculés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Energie (en juillet 2011, puis octobre 2011, puis janvier 2012), ce qui donne désormais un prétexte valable à EDF AOA pour ne pas envoyer les contrats d’achat des demandes faites après le 30 juin 2011.

-2- De créer une amende pour les dépassements d’EDF AOA à envoyer les contrats d’achat dans les délais (avant la date anniversaire de mise en service).

-3- De créer une amende incitative pour qu'EDF AOA honore les factures de producteurs dans les délais.

Le ridicule ne tue pas. Amende pour le Ministre chargé de publier les coefficients SN VN = 180 €.
Détail du Montant des amendes prévues par le décret du 10 janvier 2012 :
1°- 30 euros en cas de dépassement du délai fixé à un mois pour l’envoi de la convention de raccordement, à compter de la réception de la demande complète de raccordement;
2°- 50 euros en cas de dépassement du délai fixé à deux mois pour effectuer le raccordement au réseau public de distribution, à compter de la réception, par le gestionnaire du réseau public de distribution, de l’acceptation de la convention de raccordement par le demandeur et, le cas échéant, à 50 euros par mois complet supplémentaire de dépassement du délai précité.

mardi 3 janvier 2012