mardi 24 janvier 2012

Tarif d'achat Photovoltaïque du premier trimestre 2012 où France Pays du Luxe : l'art de bloquer les projets

Les tarifs d'achat pour le premier trimestre 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté.
Nouvelle baisse de 4,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.
Nouvelle baisse de 9,5 % pour le secteur 'Autres bâtiments'.



Le PV quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a plusieurs...






mardi 17 janvier 2012

L'art de l'intermittence tarifaire Photovoltaique - Coefficients SN VN publiés après 6 mois d'attente

Par décret du 28 décembre 2011 publié au JO du 17 janvier 2012, les coefficients SN et VN permettant de déterminer les tarifs d'achat solaire sont homologués (cadre du décret du 04 mars 2011).
Après le moratoire de 2010, il aura donc fallu 6 mois au gouvernement pour homologuer les tarifs d'achat d'un décret révisant trimestriellement à la baisse les tarifs...
De réelles conditions pour tuer une filière naissante : pas d'omelette sans casser des oeufs...

  Devinette du jour : combien de temps mettra le gouvernement à ouvrir les offres des projets supérieurs à 100 kwc... 
 Quelle astuce trouvera-t-il cette fois pour retarder encore l'essor des ENR ?
Un enième décret paysager, la perte du AA+ ?, des tarifs d'achat nocturnes ?

jeudi 12 janvier 2012

Photovoltaïque et indemnités de retard ou Comment enfoncer des portes ouvertes.

Le Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 publié au JO du 12 janvier 2012 fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d’envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères. (détail ci-dessous).
Bravo à nos Ministres, enfin du résultat (facile) !
En effet, grâce à l’arrêté du 16 mars 2010 rendant obligatoire le Consuel pour le PV, le producteur est maintenant retardé lors de la mise en service par les procédures de Consuel (la procédure d’attestation de conformité PV étant quatre fois plus lourde que celle requise pour raccorder en soutirage une habitation nouvelle). ERDF est donc rarement en retard pour le raccordement...

S’il souhaite réellement prendre en compte les producteurs d’énergie photovoltaïque, nous conseillons plutôt au Premier Ministre :
-1- de mettre à l’amende les ministres en charge de publier les arrêtés ministériels homologuant les Coefficients SN et VN, qui permettent d'homologuer les tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque (article 5 de l'arrêté du 04 mars 2011).
En effet, sans doute par distraction, les ministres de tutelle ont "oublié" de valider les coefficients calculés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Energie (en juillet 2011, puis octobre 2011, puis janvier 2012), ce qui donne désormais un prétexte valable à EDF AOA pour ne pas envoyer les contrats d’achat des demandes faites après le 30 juin 2011.

-2- De créer une amende pour les dépassements d’EDF AOA à envoyer les contrats d’achat dans les délais (avant la date anniversaire de mise en service).

-3- De créer une amende incitative pour qu'EDF AOA honore les factures de producteurs dans les délais.

Le ridicule ne tue pas. Amende pour le Ministre chargé de publier les coefficients SN VN = 180 €.
Détail du Montant des amendes prévues par le décret du 10 janvier 2012 :
1°- 30 euros en cas de dépassement du délai fixé à un mois pour l’envoi de la convention de raccordement, à compter de la réception de la demande complète de raccordement;
2°- 50 euros en cas de dépassement du délai fixé à deux mois pour effectuer le raccordement au réseau public de distribution, à compter de la réception, par le gestionnaire du réseau public de distribution, de l’acceptation de la convention de raccordement par le demandeur et, le cas échéant, à 50 euros par mois complet supplémentaire de dépassement du délai précité.

mardi 3 janvier 2012