lundi 20 décembre 2010

Ouverture du Cimetière des projets photovoltaïques

Votre projet photovoltaïque est mort depuis le 10 décembre 2010 malgré tous vos efforts.
Faisons vivre son souvenir. Déposez ici un nom, une photo, une trace, afin de garder la mémoire.



 

Qui relit les contrats d'achat chez EDF Obligation d'Achat ?

Pour toute personne ayant suivi un cursus scolaire dans un établissement français, "antérieur" veut dire "avant".
Nous vous invitons à relire attentivement les contrats S10 (PHOTO2010V1) adressés récemment aux producteurs, ceux ci comportant une erreur répercutée dans de nombreux contrats.

Il est indiqué au paragraphe 3 alinéa 2 : “La date de la demande complète de raccordement au réseau public est antérieure au 15 janvier 2010”.
Ce qui est erroné dans la grande majorité des cas, les contrats S10 concernant des demandes de raccordement faites à partir et au-delà de janvier 2010. Et imprécis par ailleurs.
EDF Obligation d’Achat ne disposerait il pas des dates de demande complète de raccordement au réseau public ? Contactés, nos interlocuteurs chez EDF OA découvraient “l’anomalie”. Nous invitons les producteurs à ne pas signer de contrats erronés.
Que se passe-t-il chez EDF OA ? besoin de recruter des informaticiens ? externalisation offshore des contrats ? précipitation ?????

jeudi 9 décembre 2010

CP de Michèle Rivasi - Energies renouvelables : Le gouvernement veut la mort du photovoltaïque

source : comuniqué de presse de Michèle Rivasi, députée européenne
Energies renouvelables : Le gouvernement veut la mort du photovoltaïque

Suite à une réunion en présence de nombreux ministres le gouvernement a proposé jeudi 2 décembre un décret voulant suspendre pendant 4 mois tout projet d'installation de centrale photovoltaïque remettant ainsi en cause tous les projets en cours.
Le décret du gouvernement doit être avalisé par le Conseil Supérieur de l'Energie jeudi 9 décembre. Michèle Rivasi députée européenne Europe Ecologie-Les Verts alerte :
" Si ce décret est validé par le Conseil Supérieur de l'Energie cela aura pour conséquence la mort de plusieurs entreprises, notamment des PME, la destruction de milliers d'emplois et la fin du photovoltaïque en France."
" A qui profite le crime ? Avec ce décret, seuls les plus gros opérateurs pourront se permettre d'attendre avant de reprendre leur activité dans un marché purgé de toute concurrence et dont le premier d'entre eux est EDF (qui détient à travers ses filiales 70% de la file d'attente des projets). "
" De plus l'argument mis en avant par le gouvernement du surcoût du rachat de l'électricité photovoltaïque pour justifier cette mesure ne tient pas debout. Le surcoût de ce rachat par EDF représenterait, au pire dans l'année la plus coûteuse, de l'ordre d'un milliard d'euros, soit 12 euros par foyer, le prix d'une ampoule basse consommation. Aujourd'hui ce surcoût est évalué entre 200 et 300 millions d'euros ..."
" Or lorsque l'on compare ces chiffres au surcoût annoncé des investissements non financés pour le nucléaire on s'aperçoit que sont prévus 5 milliards d'euros pour chaque nouvelle centrale EPR (deux en construction actuellement), 15 milliards d'euros pour le surcoût de l'enfouissement des déchets et 1,5 milliards d'euros par centrale pour le rallongement de la durée de vie de 10 ans. De qui se moque t-on ! "

vendredi 3 décembre 2010

Projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Le projet de décret suspend pour une durée de quatre mois l'obligation prévue, pour EDF et les autres acheteurs obligés, de conclure un contrat d’achat pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
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Notre analyse : Notre entreprise créatrice d'emploi dans le domaine des ENR voit ses perspectives 2011 très modérées si ce n'est plus, puisqu'elle devra faire face à des charges non rentabilisables pour 2010 (dépôt des projets qui devront être redéposés).  Nous remercions le gouvernement pour sa grande énergie à créer des emplois dans le secteur des ENR...

lundi 15 novembre 2010

ENR malvenues au Royaume de France (ce bon CEIAB)

En janvier 2010 fut annoncé à grand renfort de communication la création du CEIAB qui devait au plus vite rendre compréhensibles les critères d'intégration au bâti des générateurs PV. La première date prévisionnelle d'édition des listes du CEIAB, initialement prévue en juillet 2010, fut rapidement revue à septembre 2010, suite au nouvel arrêté tarifaire du 31 août 2010.
Au 31 août, nous apprîmes que le CEIAB serait le garant de l'équité de traitement, le site internet dédié affichant l'information suivante : "Information (31/08/2010) : Pour des raisons d'équité dans le traitement des dossiers, le CEIAB renvoie au mois d'Octobre 2010 la date de sortie des listes, initialement prévue le 1er Septembre 2010".
Aujourd'hui le 15 novembre, le site du CEIAB annonce encore la belle formule d'équité, mais les listes annoncées n'y sont pas. Notre email en date du 03 novembre au CEIAB reste sans réponse.

Devinette ? Qui a dit "l'éolien c'est très bien, mais en France cela ne marche pas ?"
Et pendant ce temps, Mr Dietman, maire de Manspach, toujours en avance, nous livre les photos de sa belle église alsacienne rechaussée en tuiles photovoltaïques. Bravo Monsieur le Maire !



mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 31 aout 2010 - Nouveaux tarifs d'achat photovoltaïque

L'arrêté du 31 août a été publié au JO du 1er septembre, sa date d'entrée en vigueur est le 02 septembre 2010.
Cet arrêté généralise une nouvelle baisse des tarifs d'achat, et crée une distinction entre les installations sur bâtiments à usage principal d'habitation :
  • de puissance crête inférieure ou égale à 3 kwc : tarif d'entrée inchangé à 58 c€ / kWh
  • de puissance crête supérieure à 3 kwc dites "professionnelles" : nouveau tarif d'entrée à 51 c€ / kWh
Le gouvernement sort décrédibilisé de ses tentatives de réduire l'offre en ENR.

mardi 13 juillet 2010

Photovoltaïque et éolien, risque de tempête

"Source photo : le Canard enchaîné - numéro spécial "Green business - 2010". "La France risquerait de dépasser ses objectifs ENR". Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) serait favorable à une baisse des tarifs d'achat et du crédit d'impôt. Un nouveau tarif d'achat moins favorable serait mis en place dès l'automne 2010. Les opérateurs d'Energie demandent à Consuel de s'occuper prioritairement des installations photovoltaïques déjà raccordées au réseau. Vous ne rêvez pas... Notre pays tente coûte que coûte de freiner l'essor des ENR, pour incompatibilité de caractère avec le modèle énergétique français. Notre pays pourra-t-il toujours évoquer l'origine étrangère des panneaux photovoltaïques, et parallèlement ruiner tout effort français de déployer une industrie dédiée à la fabrication de matériels photovoltaïques français, tout en discourant sur l'innovation française ? Il est très interessant sur ce point de mesurer combien les ENR permettent in fine de réfléchir aux cycles de fabrication : origine, coût de fabrication, coût de transport, coût de recyclage, raréfaction de matériaux... Si cette même réflexion était apportée à tous les actes d'achat (grand écran plat de télévision, frigidaire américain, voiture), les ENR permettraient alors, en plus de leur valeur ajoutée écologique, d'aborder enfin une vision de long terme des priorités et de l'économie. Après une pluie de décrets en début d'année, six mois ont été nécessaires pour clarifier un peu les tarifs d'achat. Voudrait-on décourager les français de s'approprier une énergie propre et durable ? Nous vous conseillons la lecture de l'article référencé ci-dessous : "La fiscalité verte n'est plus vue comme un moteur de la croissance verte" Bonne vacances !

jeudi 29 avril 2010

Une apparente simplification des démarches administratives

Le discours y est, les démarches administratives allaient enfin être simplifiées. Dont acte pour les installations de moins de 250 kwc, avec suppression sur la période d'un an de la déclaration Dideme, de la demande d'Obligation d'achat à la Drire, et depuis février de la demande d'achat à OA. Cerise sur le gâteau : le devis de raccordement obtenu en moins de 10 jours. Parallèlement s'est mise en place une organisation qui sous couvert de sécurité, augmente considérablement le délai et la disponibilité nécessaire pour la mise en service d'une installation photovoltaïque : - RV d'étude - RV de raccordement - Eventuel RV de contrôle Consuel sur site - RV de mise en service 3 à 4 demi-journées de disponibilité requise pour un particulier, est-ce bien favoriser l'essor des ENR pour tous ?

mardi 30 mars 2010

Ciel chargé sur les ENR

Au-delà des compétences techniques requises, le secteur des ENR requiert des connaissances étendues sur un plan juridique et administratif, pour l'interpétation des 3 arrêtés parus ce mois : - arrêté du 16 mars (texte 12) modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 : les installations sur un même site ne pourront, tous critères d'éligibilité requis par ailleurs, bénéficier de la prime d'intégration que si leurs puissances crètes cumulées est inférieure ou égale à 250 kwc. - arrêté du 16 mars (texte 11) précisant les tarifs d'achat et conditions d'entrée dans les tarifs pour les projets déposés dans la période charnière 01 novembre 2009 - 12 janvier 2010. - arrêté du 22 mars 2010 rendant obligatoire le CONSUEL pour toute mise en service d'une installation photovoltaïque. Si l'on ajoute les limitations successives apportées à l'éolien (imbroglio juridique et législatif), qui dispose d'un tarif de rachat en France parmi les plus bas d'Europe, il est permis de douter de la volonté réelle de la France de se doter d'une capacité conséquente d'Energie d'origine renouvelable. Pour preuve la démission de Philippe Plisson, co-rapporteur d'un texte d'information parlementaire sur l'énergie éolienne piloté par Patrick Ollier. L'ECOLOGIE, CA COMMENCE A BIEN FAIRE....(qui a bien pu dire ça ?)

lundi 15 février 2010

Photovoltaïques : tarifs et évolutions

Une fin d'année 2009 et un début d'année 2010 sources de nombreuses modifications impactant le développement du photovoltaïque :
Les tarifs d'achat, depuis le 14 janvier 2010 :
  • 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation
  • 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments si ces derniers ont été achevés plus de deux ans avant la mise en place des panneaux.
  • 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti. Le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos, le couvert et la fonction d'étanchéité, et doit aussi être parallèle au plan de ladite toiture. 31,4 c€/kWh pour les autres installations situées en métropole (surimposition des panneaux). Il s’agit en fait d’un tarif de base modulé régionalement.
Evolution de la réglementation des centrales au sol (décret du 9 novembre rendant obligatoire l'étude d'impact pour les projets supérieurs à 250 kWc, circulaire du 18 décembre)
Création d'une taxe photovoltaïque pour les centrales supérieures à 100 kWc (imposition forfaitaire de 2,913 € / kw)