Arrêté du 31 aout 2010 - Nouveaux tarifs d'achat photovoltaïque

L'arrêté du 31 août a été publié au JO du 1er septembre, sa date d'entrée en vigueur est le 02 septembre 2010.
Cet arrêté généralise une nouvelle baisse des tarifs d'achat, et crée une distinction entre les installations sur bâtiments à usage principal d'habitation :

• de puissance crête inférieure ou égale à 3 kwc : tarif d'entrée inchangé à 58 c€ / kWh
• de puissance crête supérieure à 3 kwc dites "professionnelles" : nouveau tarif d'entrée à 51 c€ / kWh

Le gouvernement sort décrédibilisé de ses tentatives de réduire l'offre en ENR.