vendredi 19 juillet 2013

mercredi 3 juillet 2013

Le Conseil d'Etat nivelle par le bas les contrats S10B (PV) non signés

Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
Les trois premiers paragraphes du 2 de l'annexe 1, les mots : « situées sur d'autres bâtiments » au dernier paragraphe du même 2 et les mots : « à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation » au 1.1 et au 3.1 de l'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 sont annulés.
Notre interprétation :
-  disparition du tarif 58 c€/kwc
-  disparition du tarif Intégré au bâti pour usage principal d'habitation lorsque le bâtiment a moins de 2 ans. 
L'intégré au bâti est à 44c€/kwc au mieux. 
Il a fallu garder des sous pour payer les fabuleux travaux du CEIAB, chantre de l'IAB.
La simplification administrative c'est maintenant !


arrêté du 31 août 2010 modifié par arrêté du CE du 28 juin 2013 (rose)


Qu'est-ce que l'écologie en 2013 ?

2013 - Quand le gouvernement s'intéresse à l'écologie, cela donne :
batho quitte le bateau ivre
Chef, le Ministre est tombé dans le bac !

bateau ivre coule, batho en barque
Mme Batho, NDDL compatible, dans sa barque, quittant le bateau ivre (après loyaux services rendus) 
Sortons de la préhistoire de l'écologie.