Flou levé sur le PV avec les arrêtés du 7 janvier 2013

Par 2 décrets du 7 janvier parus au JO du 31 janvier 2013, un nouveau souffle est donné à la filière PV essorée par 2 années de coups sanglants.
- disparition de la notion de type d'établissement pour distinguer l'usage
- le tarif Intégré au Bâti ne peut s'appliquer au-delà de 9 kwc
- révision à la hausse du tarif Intégré Simplifié au Bâti (avec deux catégories de prix selon que le projet est en dessous ou au dessus de 36 kwc)
- possibilité de bonification des tarifs d'achat selon l'origine des modules PV et l'agréement de l'installateur

Un point très critiquable : le tarif "Autres Cas" revu à la baisse quel que soit la puissance du projet, affecte la pose en surimposé sur toutes toitures.

Enfin une bonne nouvelle dans le photovoltaïque  !