Transition énergétique - Ne bronzez pas idiot

Les vacances... Enfin le temps de lire et regarder quelques films !
Ne bronzez pas idiot, voici notre sélection pour les vacances :

Les parrains - le retour

http://catholique-troyes.cef.fr/spip/IMG/pdf/GESTION_DES_DECHETS_NUCLEAIRES_Synthese.pdf
http://www.cigeout.com/

La transition énergétique c'est maintenant

Le Conseil d'Etat nivelle par le bas les contrats S10B (PV) non signés

Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
Les trois premiers paragraphes du 2 de l'annexe 1, les mots : « situées sur d'autres bâtiments » au dernier paragraphe du même 2 et les mots : « à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation » au 1.1 et au 3.1 de l'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 sont annulés.
Notre interprétation :
-  disparition du tarif 58 c€/kwc
-  disparition du tarif Intégré au bâti pour usage principal d'habitation lorsque le bâtiment a moins de 2 ans. 
L'intégré au bâti est à 44c€/kwc au mieux. 
Il a fallu garder des sous pour payer les fabuleux travaux du CEIAB, chantre de l'IAB.
La simplification administrative c'est maintenant !

arrêté du 31 août 2010 modifié par arrêté du CE du 28 juin 2013 (rose)

Qu'est-ce que l'écologie en 2013 ?

2013 - Quand le gouvernement s'intéresse à l'écologie, cela donne :

Chef, le Ministre est tombé dans le bac !

Mme Batho, NDDL compatible, dans sa barque, quittant le bateau ivre (après loyaux services rendus) 

Sortons de la préhistoire de l'écologie.

Toujours PLUS de simplification avec l'arrêté de majoration tarifaire PV !

L'arrêté du 07 janvier 2013 définit les conditions d'obtention de majoration des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque.
-  Certification du fabriquant des panneaux, permettant de préciser si la majoration sollicitable sera de 5 ou 10 %
-  Attestation sur l’honneur de l’installateur du système photovoltaïque certifiant que la totalité des modules équipant l’installation photovoltaïque sont certifiés par le certificat susmentionné. Cette attestation doit être visée par un organisme bénéficiant d’une accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou équivalente pour le domaine électricité. 

Concrètement pour le second point (attestation sur l'honneur visée), l'installateur devra désormais verser une dîme supplémentaire d'environ 30 € à Consuel (formulaire prochainement en ligne).

Majo tarifaire PV -  Incitation à l'achat de panneaux européens  !

Le GPPEP attaqué en diffamation

Attaque sur la liberté d'expression !

Communiqué de presse du GPPEP (groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque)

Suite aux différents articles de presse et TV qui ont dénoncé les pratiques de vente frauduleuses de certaines sociétés,  le Syndicat des installateurs photovoltaïque du résidentiel  nous demande de fermer le forum partenaire du GPPEP, en quelque sorte cesser de les dénoncer pour qu’ils puissent continuer à faire des victimes en toute impunité.Impossible de trouver sur Internet des infos sur ce syndicat, combien de membres le composent, syndicat surement monté récemment pour nous attaquer. Nous avons travaillé tout le week-end pour trouver une riposte à notre assignation en justice par ce syndicat ».Et nous allons envoyer le lettre qui suit à Mme la présidente du TGI de Paris.

«À l'attention : Madame la première vice-présidente du TGI de Paris 75055 Paris Cedex 01

Madame la première vice-présidente,

Au moment où les médias, tels que France 2 (« Envoyé spécial »), France 3, le journal « l’Alsace » ainsi que « Ouest France » et tant d’autres, se font écho des arnaques à répétition dans les filières des énergies renouvelables, c’est la liberté d’expression dans le forum d’aide pour les producteurs et futurs producteurs d’électricité photovoltaïque qui est attaquée.
Le responsable du forum photovoltaïque (http://forum-photovoltaique.fr) vient de recevoir une assignation pour « propos diffamatoires » à l’encontre de certaines sociétés, très actives dans le démarchage « insistant » des particuliers et la « signature au premier rendez-vous » pour le photovoltaïque résidentiel ...
Ces entreprises ne supportent visiblement pas que l’on dénonce leurs méthodes et sont donc prêtes à tout pour tenter de poursuivre leurs pratiques pour le moins douteuses, y compris la « violence économique » et la menace judiciaire à l’encontre d’un simple citoyen. Ainsi, le créateur du plus important forum sur le sujet (plus de 25 000 membres), de la seule base de données européenne (15 000 installations inscrites) et du Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (le GPPEP, plus de 1800 adhérents) est mis en cause pour avoir mis en application ses rêves, essayer de développer la filière d’une énergie propre et renouvelable dans la plus grande transparence et le respect mutuel entre les producteurs et les installateurs, en donnant la parole à tous ceux qui veulent s’exprimer et faire partager leurs expériences, bonnes ou mauvaises.
Nous vous prions donc de bien vouloir annuler toute procédure à l'encontre du forum photovoltaïque et son propriétaire.
Respectueusement. Joël Mercy Président du GPPEP»

http://www.mesopinions.com/petition/politique/liberte-expression-energies-renouvelables/9732

Tarifs d'achat photovoltaïque Janvier 2013

Les tarifs d'achat pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 sont enfin connus, suite à parution de deux arrêtés du 07 janvier 2013. Ils devront être validés par arrêté ministériel.

Une rédaction si simple que même le ministère de l'Ecologie s'est mélangé les pinceaux (coquille à l'article 2 qui ne précise pas "Intégré SIMPLIFIE au bâti" alors qu'il traite du coefficient V'i). Nous nous sommes fendus d'un petit email pour demander la correction. Les coquilles on a l'habitude... 
Bon travail à tous ! (cliquez sur l'image pour l’agrandir)

Tarifs PV période janvier à mars 2013

Flou levé sur le PV avec les arrêtés du 7 janvier 2013

Par 2 décrets du 7 janvier parus au JO du 31 janvier 2013, un nouveau souffle est donné à la filière PV essorée par 2 années de coups sanglants.
- disparition de la notion de type d'établissement pour distinguer l'usage
- le tarif Intégré au Bâti ne peut s'appliquer au-delà de 9 kwc
- révision à la hausse du tarif Intégré Simplifié au Bâti (avec deux catégories de prix selon que le projet est en dessous ou au dessus de 36 kwc)
- possibilité de bonification des tarifs d'achat selon l'origine des modules PV et l'agréement de l'installateur

Un point très critiquable : le tarif "Autres Cas" revu à la baisse quel que soit la puissance du projet, affecte la pose en surimposé sur toutes toitures.

Enfin une bonne nouvelle dans le photovoltaïque  !

Photovoltaïque la dernière des priorités ?

Encore une priorité pour la Ministre de l'Ecologie avant le PV !!!

Le 17 janvier 2013, la Commission de Régulation a rendu sa délibération pour le calcul des coefficients S7 et V7 servant à la détermination des tarifs d'achat photovoltaïque pour le premier trimestre 2013.
En l'attente du fameux projet de revalorisation de cette ressource pour laquelle notre Ministre de l'Ecologie n'a pas donné priorité...

Vous reprendrez bien un petit coup de rétroactif !

Après avoir, quelques jours auparavant, fait porter le coût de l'électricité aux ENR, Madame la Ministre de l'Ecologie nous fait l’aumône d'un projet rétroactif pour le bien-aimé photovoltaïque.

Si les acteurs du PV sont heureux avec un projet de décret rétroactif et la baisse du T5 y compris pour un 3 kwc surimposé sur une toiture, qu'ils prennent leur adhésion à un syndicat français de soutien aux ENR !

Un beau sourire pour enterrer la filière !

Tarifs d'achat PV validés pour la période juillet-septembre 2012

Par arrêté du 21 décembre 2012, les coefficients SN et VN permettant d’établir les tarifs d’achat photovoltaïques ont été homologués par le Ministre, pour les trimestres juillet-septembre 2012. Sont entérinées les baisses de 4,5 % pour les projets sur maison à usage principal d’habitation, et 9,5 % pour les projets sur bâtiment autre.

Après les lunettes, une calculette (made in france) pourrait sans doute aider notre ministre à faire quelques calculs INDEPENDANTS avant de faire porter le chapeau aux ENR pour justifier des augmentations du coût de l'électricité.   

La ministre vous désole. Pour garder le moral mangez des langoustae batodelphinus !

Tarifs d'achat photovoltaïque Octobre 2012

Les tarifs d'achat pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté ministériel.

Nouvelle baisse de 3,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.

Nouvelle baisse de 7,5 % pour tous les autres types et/ou usage.
La parité réseau est proche. Sortons de l'âge du nucléaire !

Le PV brade ses prix pendant que  Madame le Ministre  de l'écologie brode ses discours.

Japon : arrêt progressif de la production nucléaire

Le gouvernement japonais a annoncé l'arrêt progressif de la production nucléaire sur 30 ans, dix-huit mois après l'accident de Fukushima qui a provoqué une catastrophe sans précédent dans le monde depuis Tchernobyl il y a 25 ans.Le Japon devient ainsi le troisième pays, après l'Allemagne et la Suisse, à faire part de son intention de stopper ses réacteurs depuis l'accident du 11 mars 2011 à Fukushima Daiichi (220 km au nord-est de Tokyo).

En France, c'est plutôt : Sauvons notre industrie nucléaire, quel qu'en soit le coût sanitaire et environnemental !

discours français : aucun risque avec les déchets nucléaires

toujours en France : les ENR sont un danger pour l'industrie nucléaire 

Le photovoltaïque et les vacances

Notre blog prend un peu de repos du 15 au 31 août.
Retrouvez-nous à partir du premier septembre pour de nouvelles brèves photovoltaïques !

L'été, c'est aussi la détente avec une bonne partie de Scrabble.
Aussi, nous vous conseillons la vidéo ci-dessous (cliquez sur le lien).

Lancer la vidéo 
http://www.youtube.com/watch?v=MsJuyK9I8ks

Bonnes vacances !

En été les panneaux PV assurent la permanence

Consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur les procédures de traitement des demandes de raccordement

Fort de son expérience, Apis Mellifera a contribué à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie sur les procédures de traitement des demandes de raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité.

La synthèse publique se trouve sur Consultation publique de la CRE sur les procédures de traitement des demandes raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution d’électricité

Ci-dessous  de larges extraits non exhaustifs (cliquez pour agrandir).

Elégante reformulation de la CRE de nos remarques acidulées parfois 

AGIR pour faire sauter les verrous bloquant les ENR

Tarifs d'achat PV validés pour la période janvier à juin 2012

Par arrêté du 29 juin 2012, les coefficients SN et VN permettant d’établir les tarifs d’achat photovoltaïques ont été homologués par le Ministre, pour les trimestres janvier-mars 2012 puis avril-juin 2012. Sont donc entérinées les baisses de 2 * 4,5 % pour les projets sur maison à usage principal d’habitation, et 2 * 9,5 % pour les projets sur bâtiment autre.

Madame Le Ministre, vous avez commandé le second tome du rapport Charpin, ce qui ne manque pas de nous alerter. Les discours de vos prédécesseurs du gouvernement Fillon, sur la filière amont inexistante, le coût exorbitant de la filière (cf. le rapport du cabinet SIA expliquant qu’un chômeur coûtait moins qu’un travailleur photovoltaïque) nous ont exaspérés. Ne les réchauffez pas ! Achetez des lunettes made in France à nos vieux sénateurs !

Cessons enfin de détruire les emplois de la filière solaire.

A quand les lunettes Made In France pour nos sénateurs ?

Labattut2, 20 mois de gestation (moratoire PV)

Toute l’équipe (Helios Avenir, KDG, Labattut, Apis Mellifera) a le plaisir de vous annoncer la mise en service de Labattut2, PV de 32 kwc tout net, sous le généreux soleil de la Dordogne. 

Quel rapport entre Labattut2 et l’éléphant ? sa durée de gestation, 20 mois, entre la première demande rejetée par moratoire (…puis la définition et le dépôt d’une nouvelle demande…) et enfin sa mise en service.

Sa petite sœur, Labattut1, PV de 9 kwc en service depuis novembre, hennit de plaisir (11 mois de gestation, pour cause de rejet par Moratoire PV ayant aussi nécessité la re-pose d'une demande complète).

Tandis que nos sénateurs fossiles tentent de fossiliser le PV (haro sur la CSPE; sans jamais s’alerter sur le coût pour la collectivité, du chauffage électrique et de la clim réversible), des PME réussissent contre vents et marées le déploiement des ENR… vent et marées, énergies dont la France est pourtant bien pourvue…

Madame Batho, nous comptons sur vous, pour publier très vite les arrêtés de tarifs d’achat de la période allant du 1^er janvier au  30 septembre 2012, et redéfinir une vraie politique des ENR. 

le cheval, le panneau PV et l'éléphant... ouh ouh ouh ouha ouha (nostalgie)

PV et Schémas régionaux de raccordement au réseau (décret du 20 avril 2012)

Exemple d'aide aux PME pour développer et créer des emplois. 
Combien de PME décimées ?  Quel avenir pour les ENR ?

Le Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (dits SRRRER ou S3ER), prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie, est paru au JO du 21 avril 2012.

Les S3ER concerneront  les installations de production d’électricité d’une puissance installée supérieure à 36 kVA.

En effet, le Gouvernement Fillon a choisi de ne pas respecter l’avis de la Commission de Régulation de l’Energie. Celle-ci, dans sa délibération du 21 février 2012, considérait que l’application des schémas régionaux de raccordement devrait être limitée aux seules installations de production de puissance supérieure à 250 kVA raccordées en HTA, et que la solution de raccordement sur le poste le plus proche disposant d’une capacité d’accueil suffisante n’étant pas toujours la solution de raccordement de moindre coût, cela pouvait augmenter significativement le coût du raccordement.
Conséquences :

• Blocage des projets supérieurs à 36 kwc en attendant la finalisation des SRCAE (car ces schémas s’intégreront aux SRCAE qui devraient être finalisés le 30 juin 2012, sous la responsabilité du Préfet… rappelons que la loi Grenelle prévoyait une finalisation au 12 juillet 2011).
• Augmentation forte du coût de raccordement des installations BT entre 36 kwc et 100 kwc, à la charge du producteur (rappelons que dès 100 kwc, c’est le régime des appels d’offre).

Tarifs d'achat photovoltaïque avril 2012

Comment le gouvernement soutient la filière photovoltaïque

Les tarifs d'achat pour la période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 ont été déterminés par la CRE et devront être validés par arrêté ministériel.

Nouvelle baisse de 4,5 % pour l'intégré au bâti sur Bâtiment à usage principal d'habitation.

Nouvelle baisse de 9,5 % pour le secteur 'Autres bâtiments'.

                                                  cliquez pour agrandir le tableau ci-dessous !

tarif achat photovoltaïque avril 2012 à juin 2012

Nous attendons maintenant que le Ministre en charge valide les arrêtés depuis  janvier 2012.

Nous aimerions aussi qu'il clarifie, sans attendre, la position du Gouvernement quant au tarif préférentiel en Usage Principal d'Habitation (tarif t1 de l'Arrêté du 04 mars 2011), celui ci ayant été remis en cause récemment dans les arrêtés de 2010.

Encore une mauvaise surprise en perspective ?

lorsque l'on parle d'augmentation du tarif d'achat photovoltaïque

Photovoltaïque et prochaine consultation du Conseil Supérieur de l’Energie par la CRE ?

Les tarifs d’achat résultant de la méthode « collier étrangleur de l’arrêté du 04 mars 2011 » sont en cours de calcul par la CRE, ce qui offre trois semaines de vacances en début de chaque trimestre aux valeureux professionnels du PV.

Par bonté, la CRE informe habituellement de ses calculs vers le 20 du trimestre débuté (ce qui ne dispense pas le Ministre de signer un nécessaire arrêté d’application. Pas de précipitation de ce côté là...).

Une annonce de nouvelle baisse de tarif d’achat entre les deux tours de l’élection présidentielle  est-elle bien souhaitable à l'heure du bilan ?

Pour corser le café, la CRE annonce la parution prochaine d’un décret qui précisera pour quelles décisions et suivant quelle procédure la CRE devra consulter le Conseil Supérieur de l’Energie. Les tarifs d’achat, s’ils sont considérés comme pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique, feront partie de ce process.

Quels seront alors les délais pour valider les tarifs d’achat trimestriels ?

Vous aimez les vacances, dans le photovoltaïque vous serez contraint de prendre 3 semaines chaque trimestre 

Collecte TVA appliquée au 1er avril 2012 sur le PV : un couteau planté dans le dos

L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-354 du 14 mars 2012) instaure un changement dans la collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité à partir du 1^er avril 2012 : 

Le producteur PV assujetti à la TVA ne doit plus collecter la TVA.  Il n’en assure donc plus le reversement à l’Etat. La collecte de la TVA est réalisée directement par l’acheteur EDF.

Concrètement, le Producteur PV perd l’avance de trésorerie (le décalage entre l’encaissement de sa facture de production TTC et le règlement de la TVA, généralement trois mois plus tard). Celle-ci est désormais, à la place, consentie à EDF OA.

Résumons :

• EDF OA règle, avec grande difficulté, à 7 ou 13 mois (selon le contrat) le courant photovoltaïque du producteur. Ce courant a déjà été vendu par EDF depuis belle lurette sur le réseau de consommation. 
• Pour l’en récompenser, le gouvernement lui consent désormais l’avance de trésorerie liée au paiement de TVA (avance initialement consentie au Producteur assujetti à la TVA).

Illustration ci-dessous du tour de passe-passe du Gouvernement pour améliorer les flux de trésorerie d'EDF.

On vous dit que vous êtes gagnant. Qu'en pense votre comptable ? Et votre banque ?

TVA photovoltaïque - Merci au gouvernement pour cette nouvelle simplification administrative en faveur des ENR !