Les trois premiers paragraphes du 2 de l'annexe 1, les mots : « situées sur d'autres bâtiments » au dernier paragraphe du même 2 et les mots : « à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation » au 1.1 et au 3.1 de l'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 sont annulés.
Notre interprétation :
- disparition du tarif 58 c€/kwc
- disparition du tarif Intégré au bâti pour usage principal d'habitation lorsque le bâtiment a moins de 2 ans.
L'intégré au bâti est à 44c€/kwc au mieux.
Il a fallu garder des sous pour payer les fabuleux travaux du CEIAB, chantre de l'IAB.
La simplification administrative c'est maintenant !
 |
| arrêté du 31 août 2010 modifié par arrêté du CE du 28 juin 2013 (rose) |
