Depuis avril 2018, pas moins de 6 textes pour simplifier les démarches administratives liées à la gestion de proximité des biodéchets :
- modification des régimes de déclaration ICPE
- relèvement des seuils de tonnage
- dispositions techniques encadrant le compostage de proximité des biodéchets
Mais aussi une nouvelle réglementation pour le broyage des déchets verts, à partir de 5 t / jour.
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