Par arrêt du 16 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des recours tendant à l’annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l’obligation d’achat.
Les objectifs solaires de l'arrêté PPI du 15 décembre 2009, à cible 2012, considérés comme dépassés (ce qui constitue aux yeux du gouvernement comme un risque majeur), il ne faudrait pas manquer de monnaie pour déraper sur l'objectif décrit à l'article 2 de ce même PPI :
Article 2 -L’objectif concernant la production d’électricité mise en service à partir de l’énergie nucléaire est un premier réacteur de troisième génération à l’horizon 2012 et un deuxième réacteur de troisième génération à l’horizon 2017, sur des sites nucléaires existants.
Pour les professionnels et producteurs mis en slip par cette décision, quelques pièces jaunes devraient suffire pour financer des Business Plan désormais au fait de la réglementation solaire française : le bikini PV, encore libre, pour une production enfin délocalisable dans les pays à fort ensoleillement.