Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010,sont les suivants :
- tarif d'intégration au bâti maintenu (60.2 c€ / kWh) avec renforcement des critères d'intégration
- apparition d'une nouvelle catégorie dite « intégration simplifiée au bâti », bénéficiant d'un tarif intermédiaire fixé à 45 c€ / kWh. Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc. Les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).
- tarif pour les installations au sol maintenu (32.8 c€ / kWh) avec variation géographique (de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées) pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc.
- extension du plafond (actuellement 1500h * p_crête pour les installations fixes) à 2200 heures * p_crète (métropole) pour les installations avec suiveur (tracker)
- tarifs maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus.
- période transitoire prévue : les nouvelles règles d’intégration au bâti prendront leur plein effet au 1er juin 2010.
source : projet de décret et communiqué de presse du 09/09/2009
