mardi 26 mars 2013

Rectificatif de l'Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 (PV)

Le Ministère de l'Ecologie vient enfin de publier au JO du 26 mars 2013, un rectificatif corrigeant les coquilles émaillant l'Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

A notamment été corrigé le copier-coller inapproprié de l'article 2 au niveau du titre des tableaux, selon :

"PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D’INTÉGRATION SIMPLIFIE AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i"
Ainsi que les formules de valorisation de l'article 1.

Si cette correction n'améliore pas la situation des PME oeuvrant dans le solaire, notons toutefois qu'elle évite un nouvel épisode juridique de contentieux sur les tarifs d'achat.
Correctif de l'arrêté du 07 janvier 2013 - le PV enfin à temps !