jeudi 6 octobre 2011

Photovoltaïque - la grande priorité du gouvernement : les Coefficients SN et VN

Tandis que le gouvernement multiplie promesses et bilans flatteurs de son action en faveur du secteur photovoltaïque, nous attendons toujours qu'il homologue par arrêté (et qu'il publie cet arrêté) les coefficients SN et VN permettant de déterminer les tarifs d'achat, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 04 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.
Ce qui permettrait à la CRE dans le courant du mois d'octobre d'afficher les tarifs T1 à T4 d'achat (les tarifs sont revus à la baisse selon la technique du collier étrangleur, par révision trimestrielle civile)...
Le photovoltaïque, ça commence a bien faire.
Cependant, le gouvernement a tout de même pensé aux entreprises dont l'activité est la production d'énergie photovoltaïque ou éolienne !!! (Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne).