vendredi 28 janvier 2011

Photovoltaïque - Qui peut se payer le luxe de supprimer des emplois dans les PME-PMI

Bonjour Mesdames et Messieurs les euro-députés français,

La France à travers un projet de décret en date du 02 décembre 2010 envisage la suspension de l’obligation d’achat pour le Photovoltaïque.
Comme vous le savez déjà, la France non seulement est en retard, mais de plus tente systématiquement de bloquer l’essor des ENR, usant plus que largement de décrets nombreux et souvent rétroactifs.
En plus des critères d’applications rétroactifs, le projet de décret prévoit d’annuler le bénéfice d’obligation d’achat pour les projets non mis en service dans des délais figés, ce qui pourrait prêter à sourire si cela ne compromettait sérieusement des projets engagés ou de futurs projets.
Nous observons que :
- la politique française menée créée de fait un climat peu propice avec un risque contentieux élevé, refroidissant plus d’un financeur, bloquant même des projets déjà engagés.
- les évolutions réglementaires sont souvent faites sur la base des constats et suggestions d’EDF, entraînant parfois de forts préjudices pour la concurence. Elles contribuent in fine à consolider la position d’EDF et ses filiales, dont on peut très largement douter de ses ambitions en matière d’ENR, si ce n’est museler la concurence.
A notre connaissance, l’Europe défend les principes d’une croissance verte, et demande aux états membres de s’impliquer. Par un nouveau décret tel que celui projetté, la France s’excluera des ENR, provoquera une hécatombe dans les entreprises du secteur des ENR qui sont souvent des PME qui développent des emplois utiles pour les générations futures et non délocalisables.
Nous restons à votre disposition pour tous compléments, et vous remercions par avance de votre engagement,