lundi 15 février 2010

Photovoltaïques : tarifs et évolutions

Une fin d'année 2009 et un début d'année 2010 sources de nombreuses modifications impactant le développement du photovoltaïque :
Les tarifs d'achat, depuis le 14 janvier 2010 :
  • 58 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation
  • 50 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments si ces derniers ont été achevés plus de deux ans avant la mise en place des panneaux.
  • 42 c€/kWh pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti. Le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos, le couvert et la fonction d'étanchéité, et doit aussi être parallèle au plan de ladite toiture. 31,4 c€/kWh pour les autres installations situées en métropole (surimposition des panneaux). Il s’agit en fait d’un tarif de base modulé régionalement.
Evolution de la réglementation des centrales au sol (décret du 9 novembre rendant obligatoire l'étude d'impact pour les projets supérieurs à 250 kWc, circulaire du 18 décembre)
Création d'une taxe photovoltaïque pour les centrales supérieures à 100 kWc (imposition forfaitaire de 2,913 € / kw)